DECHETS :
Réglementations et Arrêtés
Réglementation et Arrêtés
Bricolage et Jardinage (Arrêté Préfectoral du 27 Mars 1997).
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
ELAGAGE
Arrêté d'élagage du 02 03 2015
Brûlage
Brûlage (14.04 Ko)
Locations de tourisme
Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la demande auprès du maire de la commune où il est situé, conformément à l'article L324-1-1 du code du tourisme.
Recensement militaire
Avant l'âge de 25 ans, toute personne assujettie à l'obligation du recensement doit être en règle avec cette obligation.
Le recensement militaire est obligatoire pour :
- les Français et les Françaises agé(e)s de 16 ans
- les personnes devenues de nationalité française entre 16 et 25 ans
- les Français âgés de 19 ans qui n'ont pas répudié ou décliné la nationalité française conformément à la loi.
Se Déplacer en Bus dans le Cotentin
Le Cotentin propose un service se déplacer en bus dans le cotentin.
En cliquant sur l'icône ci-dessous, vous trouverez toutes les informations concernants les transports :
Se déplacer dans le cotentin
Le Transport à la demande
Le Transport Scolaire
Services Administratifs
Services d'urgences
Défibrillateur Mairie
Brigade de Gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise
Prime à la conversion
Date de dernière mise à jour : 26/02/2023